Conditions Générales de Vente

Le Service Lympex est édité et vendu par Olivier SIMONNEAU, auto-entrepreneur.

Contact : legal@lympex.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles Lympex fournit à ses clients (ci-après « l'Abonné ») un accès payant à des fonctionnalités avancées du Service Lympex, sous la forme d'abonnements récurrents.

Tout achat d'abonnement implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV et des CGU.

Lympex propose les plans d'abonnement suivants :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la transaction et varie selon le pays de résidence de l'Abonné, conformément à la réglementation européenne.

Lympex se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnés existants sont notifiés par e-mail au moins 60 jours avant toute hausse de prix. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours pendant leur période active ; elles prennent effet au prochain renouvellement.

Prix de lancement : les Abonnés ayant souscrit pendant la période de lancement bénéficient d'une garantie de prix (« grandfathering ») — leur tarif est bloqué à vie, sauf en cas de changement volontaire de plan.

La souscription à un plan payant s'effectue via l'interface Lympex. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe, Inc. (prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS).

La souscription est effective à réception de la confirmation de paiement par Stripe. Un e-mail de confirmation est adressé à l'Abonné.

Lympex ne stocke aucune donnée bancaire — celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe.

Les abonnements sont à renouvellement automatique (mensuel ou annuel selon le plan choisi). Le prélèvement est effectué automatiquement à l'échéance de chaque période, via le moyen de paiement enregistré.

En cas d'échec de paiement, Lympex tentera de relancer le paiement et informera l'Abonné par e-mail. Sans régularisation dans un délai de 7 jours, l'accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus et services numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation, et avec renonciation expresse à son droit de rétractation.

Lors de chaque souscription, l'Abonné est invité à cocher une case confirmant : « Je reconnais que l'exécution du Service commence immédiatement après confirmation du paiement et je renonce expressément à mon droit de rétractation. »

En cochant cette case, l'Abonné renonce à tout remboursement une fois le paiement confirmé. Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé pour la période en cours.

Cette clause s'applique aux particuliers (B2C). Les professionnels et personnes morales (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation légal et sont soumis aux mêmes conditions.

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page de gestion de facturation de son Organisation ou via le Portail Client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — aucune période entamée n'est remboursée.

Après résiliation, l'Organisation bascule automatiquement sur le plan Gratuit. Les données créées pendant la période payante sont conservées mais l'accès aux fonctionnalités payantes cesse.

Lympex peut résilier un abonnement en cas de violation grave des CGU, après notification par e-mail. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.

L'Abonné peut passer à un plan supérieur (upgrade) à tout moment. La différence de prix est calculée au prorata du temps restant sur la période en cours et facturée immédiatement.

Le passage à un plan inférieur (downgrade) prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Lympex s'efforce de maintenir une disponibilité optimale du Service mais ne garantit pas de SLA (Service Level Agreement) pour les plans Gratuit, Starter et Pro. Un support prioritaire est proposé pour le plan Fédération.

En cas d'interruption prolongée du Service (plus de 48h consécutives) imputable à Lympex, l'Abonné pourra bénéficier d'une extension de sa période d'abonnement de durée équivalente à l'interruption.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Les consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV :
legal@lympex.com